Liens utiles
… vers un modèle vous permettant d’introduire une demande de classement auprès du Ministère de la Culture
… vers les avis officiels de la Commission pour le patrimoine culturel (COPAC, anc. COSIMO)
… vers la liste des immeubles et objets bénéficiant d’une protection nationale
… vers Geoportail.lu, qui présente une carte du Grand-Duché de Luxembourg reprenant les bâtiments jouissant d’une protection communale ou nationale
… vers les inventaires complets du Patrimoine architectural par commune, réalisés par l’INPA
… vers nos lois et règlements grand-ducaux
Page “Législation” de l’Institut National pour la Patrimoine Architectural
Arrêté du 27 août 2024 concernant le Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
(en particulier l’Art. 2, “Objectifs”)Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu de l'étude préparatoire d'un plan d'aménagement général d'une commune (en particulier les Art. 3 et 9)
Art. 84 de la Loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement villageois
… concernant l’Institut National pour le Patrimoine Architectural (INPA) et l’obtention de subsides
Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
(en particulier les. Art. 58, 62 et surtout l’Art. 63 Ch. 6 – “Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel des villages”)